La Régie du RePaSOC, autorité contractante déléguée agissant pour le compte de l’Ordonnateur national du FED, lance l’appel à propositions AP 2018/RePaSOC pour l’appui aux initiatives de la société civile en vue de l’amélioration des services de base aux populations et le développement économique et social inclusif au niveau local, en promouvant l’égalité de genre, sur toute l’étendue de la République du Bénin, financé par le Programme Renforcement et Participation de la Société Civile au Bénin.
Le texte complet des lignes directrices à l’intention des demandeurs peut être consulté, – au bureau de la Régie sis au Quartier Fidjrossè Centre à Cotonou, Lot 1697, carré n° 264. – Téléphone : 21 30 30 73 / 94 17 91 27 ; – au niveau des référents et relais de la MdSC dans chaque département ; – et sur les sites Internet suivant: – https://eeas.europa.eu/delegations/benin_fr – www.mdscbenin.org – www.finances.bj
La date limite de remise des propositions est fixée au plus tard le 09 juillet 2018, à 18h30.

ci-joints:

1. Publication locale AAP 2018 RePaSOC

2. Lignes directrices AAP 2018 RePaSOC

Annexes

ANNEXE A Formulaire de demande de subvention AAP2018 REPASOC

ANNEXE B, BUDGET

ANNEXE C, CADRE LOGIQUE

ANNEXE E, fiche d’identification financière

Fiche d’entité légale

Documents pour information

ANNEXE G, Modèle de contrat de subvention

ANNEXE H Taux d’indemnités journalières (per diem)

ANNEXE II, conditions générales

ANNEXE IV, règles de passation des marchés

Annexe J Informations relatives au régime fiscal applicable au contrat de subvention

Annexe K Lignes directrices et liste de contrôle pour l’évaluation du budget et les options simplifié

ANNEXE V, Modèle de demande de paiement

ANNEXE VI-1, Modèle de rapport narratif intermédiaire

ANNEXE VI-2, Modèle de rapport narratif final

ANNEXE VI-3, Modèle de rapport financier

ANNEXE VII, Modèle de TdR et Rapport de vérification des dépenses